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Parlez-moi de votre mariage et de vos envies.
Les conditions générales de vente présentées ici créent un accord légal entre Yohan Baes dénommé le vidéaste et toute personne souhaitant recourir aux services de Yohan Baes ci-après dénommé client. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le vidéaste.
Article 1 : La séance et frais de déplacement
Le client déclare être majeur (Dix huit ans révolus) et poser librement pour des vidéos prises par le vidéaste.
Si le client est mineur, il devra être accompagné par un représentant légal. Dans le cas d’un reportage de mariage si l’un des époux est mineur, l’accord des parents ou des représentants est obligatoire.
Les frais de déplacements sont offerts dans un rayon de 50 kilomètres autour du domicile du vidéaste. Au delà de 50 km, les frais de déplacements sont en supplément, défini au préalable avec le vidéaste.
Article 2 : Délai de livraison
Les vidéos montées seront envoyées dans un délai d’un mois après la séance vidéo ou le reportage. Dans le même temps, une galerie privée sera créée et mise en ligne afin de pouvoir partager les photos avec vos proches.
La galerie privée sera en ligne pendant 1 mois à partir de la livraison des vidéos.
Article 3 : Engagement, tarifs et paiements
En cas de commande d’un reportage, un contrat sera établi en deux exemplaires indiquant les coordonnées du client et les points essentiels de la prestation (coût de la prestation, clauses d’annulation, cas de force majeure).
A la signature d’un contrat, un acompte d’un tiers du coût total de la prestation est versé par le client. La date ne sera réservée que lors de la réception de cet acompte.
Le solde devra être versé le jour du reportage par chèque, espèce, virement, carte bancaire.
Article 4 : Propriété intellectuelle, utilisation des vidéos et droit à l’image
Le client reconnait que le vidéaste, auteur des vidéos, est le propriétaire de toutes les vidéos prise par lui-même, comme cela est défini dans le code de propriété intellectuelle. Par conséquent le client bénéficie uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des vidéos dans un but privé et non lucratif.
Le vidéaste se doit de respecter le droit à l’image du client. Il reconnait que le client est le propriétaire intellectuelle inaliénable de son image.
Le vidéaste se réserve le droit d’utiliser les vidéos réalisées pendant les séances ou les reportages à des fins commerciales et de promotions (publication d’un éventuel ouvrage présentant son travail, expositions et concours, procédés de présentation existant ou à venir : carte de visite, composites papiers, books personnels du vidéaste).
Le client autorise à exposer les vidéos sur les réseaux et sites internet du vidéaste ou dans le cadre d’une exposition publique ( concours, exposition dans un lieu publique ou privé, salon, galerie).
En cas d’exposition des vidéos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, le vidéaste et le client devront se consulter.
Article 5 : Sélection, conservation, et traitement numérique
Le vidéaste est seul à juger quelles seront les vidéos réussies et donc remises au client. En aucun cas, les vidéos non retenues lors de la sélection ne seront données au client.
Les vidéos remises au client seront archivées sur support numérique pour une durée d’un an. Pendant un an, il sera possible de récupérer les fichiers auprès du vidéaste, hors cas de force majeure.
Le vidéaste est le seul à pouvoir traiter numériquement ses images ainsi qu’à pouvoir les modifier au montage, selon ses goûts. Le client n’est tenu d’apporter aucune modification sur les vidéos du vidéaste.
Article 6 : Possibilité de prise de vue et style photographique
Le client s’engage à vérifier avant la date du reportage que les vidéos sont autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieux les prises de vu (mairie, églises, salle de réception, lieu des photos / vidéos de couple …). Le vidéaste ne peut être tenu pour responsable si les prises de vue sont interdites ou limitée dans certains endroits.
En signant le contrat de prestation, le client reconnait avoir pris connaissance du style du vidéaste. Aucun remboursement ne sera versé sur la base du fait que le style des vidéos ne conviennent pas au client.
Article 7 : Annulation, Force majeure et maladie
En cas d’annulation du client d’une prestation pour laquelle il s’était engagé, signature du contrat, versement de l’acompte. Cet acompte ne sera reversé au client que par justification d’un cas de force majeure reconnu par les autorités compétentes.
En cas de report de date de mariage, en lien avec une crise sanitaire nationale ou locale, le client sera tenu de trouver une nouvelle date commune avec le vidéaste. La prestation sera reportée sans frais supplémentaire.
Si le vidéaste ne peut honorer le contrat pour cause de maladie ou force majeure. L’acompte sera reversé au client dans sa totalité. Si tel est le cas , le vidéaste s’engage à faire tout son possible pour aider le client dans sa recherche d’un autre prestataire pour réaliser la prestation. L’annulation de la part du vidéaste ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
Si les conditions atmosphériques s’avèrent incompatibles avec la réalisation de la prestation, les obligations contractuelles du vidéaste seront mis en suspend sans mettre fin au contrat. Le vidéaste ne sera pas tenu pour responsable de cet état de fait et aucun remboursement ne sera versé.
